ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique sur le classement et déclassement de domaine public

sur les secteurs du Chêne Vert, boulevard Mendès-France, rues de Ker Uhelan, Hyacinthe Cheval, de la Madeleine, cheminement des Berges, rues du Vally et du Petit Lourdes

 

L’enquête publique, comme définie à l’article L.134-2 du Code des Relations du Public avec l’Administration, « a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration d’une décision administrative. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par l’administration compétente avant la prise de décision ».

 

CONSULTER LE DOSSIER

Ainsi, pendant toute la durée de l’enquête, soit du mercredi 10 au vendredi 26 janvier 2018, vous avez la possibilité de :

-         consulter le dossier en Mairie (accueil-état civil), pendant les  heures d’ouverture (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h00 le samedi)

-         télécharger la note de présentation :

 

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le commissaire enquêteur, Madame Catherine INGRAND, sera présent en Mairie de Guingamp lors de deux permanences :

-         le mercredi 10 janvier 2018, de 09h00 à 12h00 (salle Sérusier)

-         le vendredi 26 janvier 2018, de 14h00 à 17h00 (salle Valentin)

à l’effet de recevoir les déclarations verbales ou écrites du public et de consigner ces observations au registre.

 

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS SUR LES PROJETS DE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions sur les projets pourront être :

-         consignées directement sur le registre ouvert à cet effet

-         adressées par écrit au commissaire enquêteur, en Mairie (1 place du Champ au Roy-22200 GUINGAMP)

-         adressées par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils auront été transmis en Mairie.